Qui peut adhérer ?

Toute personne, physique ou morale, quelle que soit son activité ou sa forme juridique, peut adhérer à un groupement d'employeurs. Dans la pratique, le développement des groupements d'employeurs a été tel qu'il est difficile aujourd'hui de distinguer les secteurs pour lesquels la formule n'est pas adaptée.

A l'origine les groupements se sont développés dans le monde agricole, sur le modèle du groupement regroupant deux ou trois exploitants pour le partage de 1 à 3 salariés. Depuis la formule a connu son plus fort développement en touchant des entreprises dans les secteurs agricole et agro-alimentaire où la saisonnalité de la production est forte. Le concept s'est montré particulièrement opérationnel sur les projets associant agroalimentaires et industrie, pour des effectifs supérieurs à 30 salariés

Les nombreux groupements qui ont vu le jour couvrent désormais une palette d'activités très large. A côté des PME et PMI qui ont assuré le succès initial de la formule, on voit aujourd'hui les grandes entreprises intégrer des groupements d'employeurs. Enfin des initiatives très variées démontrent la grande adaptabilité de cette nouvelle organisation du travail : groupements d'employeurs pour les cadres les artisans, les professions libérales, les services administratifs...

Fonctionnement

Des employeurs créent une association loi de 1901, dont l'objet exclusif est la mise à disposition auprès de ses membres de salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, conformément aux dispositions de l'article L 127 du code du travail.

La politique du groupement est sous le contrôle direct des employeurs qui ont constitué l'association.

Le groupement organise la mise à disposition des salariés auprès des entreprises utilisatrices et exerce le pouvoir disciplinaire. L'utilisateur, pour chaque salarié mis à sa disposition, est responsable des conditions d'exécution du travail.

Le groupement est l'employeur unique des salariés. C'est donc lui qui paie les salaires et les charges. Le groupement va refacturer la rémunération des salariés aux entreprises, majoré d'un montant destiné à couvrir le paiement des charges et les frais de fonctionnement du groupement.

Les entreprises adhérentes sont solidairement responsables des dettes du groupement à l'égard des salariés et des organismes créanciers des cotisations obligatoires. Pour cette raison, le groupement doit se prémunir par la mise en place de dispositifs de garantie financière.

Le groupement est à but non lucratif, mais il est soumis à la TVA et à l'impôt sur les sociétés.